CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous vous conseillons de lire attentivement la rubrique 5. Livraison

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les données enregistrées par la SARL L'Atelier d'en bas lors de la validation de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL L'Atelier d'en bas et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige.
Le site est la propriété de la SARL L'Atelier d'en bas en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran. Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif qui comprend le prix des produits, les taxes et les frais de transport.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la SARL L'Atelier d'en bas jusqu'au complet encaissement du prix par celle-ci. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL L'Atelier d'en bas confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La SARL L'Atelier d'en bas se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt. Il est fait mention sur chaque page détail produit de la disponibilité de ceux-ci.

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL L'Atelier d'en bas. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire. Atua.Cores procédera à la livraison après réception du paiement du client.

5. Livraison

Après confirmation de commande, la SARL L'Atelier d'en bas livre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur sous réserve de disponibilité ou autres avaries (tenir compte de la préparation de votre commande (fabrication du pain surf PSE, collage latte et temps de séchage, etc.)
Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec la SARL Atua.Cores, à livrer la commande dans un délai de 48/72h (suivant destination) ouvrées à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL Atua.Cores. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, d'annuler la vente ou de refuser les marchandises. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

• A RECEPTION DE VOS COLIS:  vérifiez toujours la conformité de la marchandise livrée au moment de la remise des colis AVEC le chauffeur. Gardez les colis non cassés, refusez les colis endommagés et émettez des réserves manuscrites PRECISES (voir exemples ci-dessous) sur l'état de l'emballage ET sur les marchandises abîmées.
  (ATTENTION: la mention simple “colis refusé car cassé” N’EST PAS ACCEPTÉE par l'assurance du transporteur et ne donne droit à aucun remboursement).
  Et prévenez-nous sous 24h (jours ouvrés). Passé ce délai, nous n’aurons plus de recours (délai donné par le transporteur).
  
  
• QUE FAIRE EN CAS D’AVARIE CONSTATÉE? VOUS DEVEZ FORMULER DES RÉSERVES CARACTÉRISÉES SUR LE BON DE LIVRAISON
  1) Vérifiez l’état des produits en présence du chauffeur / livreur. N’acceptez aucun produit endommagé.
  2) En cas de casse, décrire avec précision le / les produit(s) concerné(s) et leur état:
  Par exemple: “Pain de mousse polystyrène pour surf shortboard 200x40x15cm cassé en deux, inutilisable” ou “Pinceau 100mm cassé + bol doseur plastique cassé + tissu de verre 200g/m² endommagé, inutilisables”.
  
  
• Attention! La vérification de l’état de votre commande est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. En cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera reçue par l'assurance du transporteur (article 105 du code du commerce) et aucun remboursement possible ni pour vous ni pour Atua.Cores. Merci de votre compréhension.
  Si vous acceptez le colis, il est considéré comme reçu et en parfait état.
  
  
• Si vous faites réceptionner vos colis par une autre personne, veuillez lui transmettre les informations ci-dessus afin qu'elle fasse le nécessaire si avarie.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les articles fabriqués sur mesure (article L212-21-8 du code de la consommation). En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Atua.Cores - Parc Mios Entreprises - 16 rue de Galeben 33380 Mios.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Atua.Cores est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail à info@atuacores.com.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL Atua.Cores. De plus, la SARL Atua.Cores s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Déclaration CNIL numéro 1210413. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la SARL Atua.Cores. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission.


Le site http://www.atuacores.com est une publication de la SARL Atua.Cores.

Atua.Cores 16 rue de Galeben - Parc Mios Entreprises 33380 - Mios France
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